La TVS : Que faut-il savoir ?
La taxe sur les véhicules de société concerne une grande partie des véhicules d’entreprise. Chaque année, toute société à but lucratif, qui dispose de véhicules dédiés principalement au transport de personnes, doit s’acquitter de cette taxe. Bien qu’elle puisse sembler complexe d’approche, la TVS répond pourtant à des caractères parfaitement définis. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette charge annuelle.
Qu’est-ce que la TVS ?
La taxe sur les véhicules de société a été mise en place en 2006 et remplace la précédente taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés. Elle concerne l’intégralité des véhicules de société immatriculés et utilisés en France, pour le transport de personnes. Concrètement, ce sont les véhicules particuliers, qui portent la mention VP sur le certificat d’immatriculation (carte grise), ce qui nécessite le paiement de cette taxe. Le mode de calcul (et donc le montant qui en découle) dépend de deux paramètres principaux : les émissions de CO2 en fonction du dispositif d’immatriculation ainsi que le type de motorisation. Il faut savoir que les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS. Cela inclut donc aussi les voitures de tourisme converties en utilitaire, avec notamment la suppression de la banquette arrière, pour l’obtention de la mention VU sur la carte grise.
Quels sont les véhicules concernés par cette taxe ?
Les voitures particulières (ayant une carte grise en VP donc) ainsi que les véhicules à usage mixte (personnes et bagages) ou encore les véhicules soumis à des remboursements kilométriques doivent s’acquitter de la TVS. À l’inverse, les véhicules utilitaires (et notamment ceux avec cabine approfondie) ainsi que ceux destinés à la revente ou à la location en sont exonérés. Il est donc nécessaire de soigneusement choisir ses véhicules de société, afin de coller au plus près des besoins de chaque société, en limitant l’impact de cette taxe.
Comment est calculée la TVS 2022 ?
Pour déterminer précisément le montant de cette taxe, il convient de tenir compte de deux paramètres. Ces deux éléments, une fois additionnés, permettent d’obtenir le montant qui doit être versé annuellement pour la détention de chaque véhicule d’entreprise qui y est éligible.
- Les émissions de CO2 : chaque voiture thermique ou hybride rejette inéluctablement du dioxyde de carbone (CO2). Les émissions émises par kilomètre sont prises en compte directement dans le calcul de la TVS. Les véhicules mis en circulation à l’époque de la norme NEDC ont un calcul différent de ceux immatriculés avec le calcul WLTP. D’une manière générale, moins un véhicule est polluant, moins la TVS sera élevée. La TVS véhicule hybride est également avantageuse puisqu’en dessous de 20 g/km de CO2, il n’y a pas de montant à payer pour cette première composante. Le barème détaillé peut être consulté sur ce site internet ;
- L’année de mise en circulation et le carburant : la TVS 2022 dépend aussi du carburant utilisé. En effet, les véhicules à moteur essence bénéficient d’une taxation très inférieure à celle des véhicules Diesel. L’année de mise en circulation joue aussi. Plus un modèle est ancien, plus il sera onéreux.
DETERMINER LA TVS POUR MA CITROËN
La TVS véhicule hybride et électrique
La taxe voiture électrique est encore plus avantageuse puisqu’en l’absence d’émissions de CO2, les véhicules en sont exonérés. Il en est de même pour les véhicules essence convertis à l’E85 (bio-éthanol) ou utilisant du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Ces avantages ont pour objectif de rendre le parc automobile des professionnels, plus vert. Cela passe par la mise d’exonération partielle ou totale pour les entreprises qui font le choix de véhicules moins émetteurs de dioxyde de carbone.
La question des abattements kilométriques
Il existe des abattements sur le montant de la taxe des véhicules de sociétés pour les salariés et dirigeants qui optent pour le remboursement des frais kilométriques. Concrètement, un coefficient est appliqué au tarif liquidé en fonction du kilométrage annuel parcouru. L’abattement débute à partir de 15 001 kilomètres parcourus et s’élève à 25 % jusqu’à 25 000. De 25 001 à 35 001, il est de 50 %. De 35 001 à 45 001, il grimpe à 75 %. Au-delà de 45 001 kilomètres, l’abattement est total.
Comment payer la TVS ?
Toute entreprise qui est éligible à la TVS 2022 doit s’en acquitter en temps et en heures. Pour cela, il est nécessaire de déclarer les informations via l’annexe 3310A ou bien par une déclaration 11106*19 réalisée sur papier. Il sera alors possible de procéder au règlement par virement bancaire directement. Jusqu’à 300 €, le montant de la taxe peut être réglé en chèque ou bien en espèces.
Quelques points à connaître sur la TVS 2022
La période d’imposition s’étend sur une année complète, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Si un véhicule a été acheté en cours d’année, chaque premier jour entamé d’un trimestre compte alors pour un trimestre complet. Les véhicules de location sont aussi concernés exclusivement pour les contrats d’une durée minimum d’un mois. La taxation est alors réalisée au prorata des jours de location.
La TVS est une taxe qui peut effrayer de prime abord, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Les sommes réclamées peuvent être assez importantes, surtout pour un véhicule Diesel, plutôt ancien. Il convient alors de bien définir le type de véhicule qui est nécessaire à l’activité et se rappeler que les utilitaires ne sont pas concernés. Pour les voitures non converties en utilitaires, le choix d’un modèle électrique ou hybride permet de réduire au maximum la taxe véhicule de société.
En plus de permettre de faire des économies au quotidien, le choix du bon véhicule de société permet de coller au plus près des besoins inhérents à votre activité. N’hésitez pas à solliciter votre concessionnaire Citroën pour déterminer le modèle le plus pertinent, en fonction de vos besoins.